Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures pour le titre de navigation
Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir un titre de navigation, en changeant les dispositions d'un arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe