Arrêté du 22 octobre 2013

Chapitre III : Dispositions diverses

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité pour les bateaux à passagers

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de sécurité pour les bateaux à passagers non motorisés.
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Abrogation de règles de sécurité pour les bateaux à passagers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de règlements sur la sécurité des bateaux à passagers non motorisés, à partir du 31 décembre 2013.

L'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 (Abrogation de règles de sécurité pour les bateaux à passagers) et 18 (Rôle du directeur des services de transport), est abrogé à partir du 31 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1975Art. 1 : Règles pour les bateaux sans moteur sur les eaux intérieuresArrêté du 28 février 1975Art. 30 : Arrêté sur la réglementation des bateaux à passagers sans moteurArrêté du 28 février 1975Sct. Titre 1er : Formalités administratives
-Arrêté du 28 février 1975
Art. 1, Art. 30, Sct. Titre 1er : Formalités administratives, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Prescriptions techniques, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Règles de construction., Art. 12, Sct. Chapitre III : Stabilité à l'état intact., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Détermination du franc-bord., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Minimum d'équipage., Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Engins de sauvetage., Art. 24, Sct. Chapitre IX : Assèchement et épuisement., Art. 25, Sct. Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique., Art. 26, Art. 27, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
-Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 17
Article 18