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Arrêté du 28 février 1975

relatif à la sécurité des bâteaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Abrogé31 décembre 2013
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Le ministre de l'équipement,

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l'article 3 ;

Vu le règlement général de police annexé au décret précité, et notamment son article 1-08 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1970 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime et son annexe ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique ou munis d'un appareil propulseur amovible d'une puissance réelle égale ou inférieure à 10 CV, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Sur la proposition du directeur des ports maritimes et des voies navigables.

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 avril 1975 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bateaux sans moteur sur les eaux intérieures

Résumé. Les bateaux sans moteur sur les rivières et canaux doivent suivre des règles de sécurité et d'administration.

Les bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique circulant ou stationnant sur les eaux intérieures doivent être conformes aux prescriptions des alinéas 1er et 2 de l'article 1-08 du règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 précité.

Ils sont soumis aux formalités administratives et aux prescriptions techniques fixées par le présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 avril 1975 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la réglementation des bateaux à passagers sans moteur

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les bateaux à passagers sans moteur sur les eaux intérieures.

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires :

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des ports maritimes et des voies navigables empêché :

L'ingénieur général des ponts et chaussées, Michel Rousselin.

En vigueur du dimanche 13 avril 1975 au lundi 30 décembre 2013

Arrêté du 28 février 1975
Article 1
Titre 1er : Formalités administratives
Titre II : Prescriptions techniques
Titre III : Dispositions diverses
Article 30