Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 17
Créé le 13 avril 1975 · Abrogé le 31 décembre 2013
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Règles pour les bateaux sans moteur sur les eaux intérieures
Les bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique circulant ou stationnant sur les eaux intérieures doivent être conformes aux prescriptions des alinéas 1er et 2 de l'article 1-08 du règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 précité.
Ils sont soumis aux formalités administratives et aux prescriptions techniques fixées par le présent arrêté.
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