En vigueur depuis le 29 décembre 2009
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Marquage CE et identification des machines
Pour les machines, lorsque la procédure d'assurance qualité complète, mentionnée aux articles R. 4313-43 (Contrôle de la qualité des machines par un organisme notifié) à R. 4313-56 (Retrait d'approbation pour non-respect des conditions de qualité) du code du travail, a été appliquée, le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant approuvé le système suit immédiatement le marquage « CE ».