Créé le 29 décembre 2009
Le marquage « CE » est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de celui de la personne responsable de la mise sur le marché selon la même technique.
Créé le 29 décembre 2009
Le marquage « CE » est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de celui de la personne responsable de la mise sur le marché selon la même technique.
En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009