En vigueur depuis le 29 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement et taille du marquage CE
Résumé. Le marquage CE doit être placé près du nom du fabricant et avoir une taille d'au moins 5 mm, sauf pour les petits équipements.
Le marquage « CE » est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de celui de la personne responsable de la mise sur le marché selon la même technique.