Arrêté du 22 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le marquage « CE » est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de celui de la personne responsable de la mise sur le marché selon la même technique.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Placement et taille du marquage CE

Résumé. Le marquage CE doit être placé près du nom du fabricant et avoir une taille d'au moins 5 mm, sauf pour les petits équipements.

Le marquage « CE » est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de celui de la personne responsable de la mise sur le marché selon la même technique.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance