Arrêté du 22 octobre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes règles sur la déclaration de conformité

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur la déclaration de conformité des équipements de protection individuelle.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance