En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration pour les équipements de protection
Résumé. Un modèle de déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle est fourni en annexe.
La déclaration visée à l'article précédent est rédigée selon le modèle figurant en annexe.