Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La déclaration visée à l'article précédent est rédigée selon le modèle figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Modèle de déclaration pour les équipements de protection

Résumé. Un modèle de déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle est fourni en annexe.

La déclaration visée à l'article précédent est rédigée selon le modèle figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance