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Arrêté du 18 décembre 1992

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La déclaration visée à l'article précédent doit être rédigée selon le modèle figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration pour les équipements de protection

Résumé. La déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle doit suivre un modèle spécifique et inclure les informations du fabricant.

La déclaration visée à l'article précédent doit être rédigée selon le modèle figurant en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-18 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance