Abrogé29 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de déclaration pour les équipements de protection
Résumé. La déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle doit suivre un modèle spécifique et inclure les informations du fabricant.
La déclaration visée à l'article précédent doit être rédigée selon le modèle figurant en annexe.