Abrogé29 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les équipements de protection
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993 pour réguler les équipements de protection individuelle.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.