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Arrêté du 18 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les équipements de protection

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993 pour réguler les équipements de protection individuelle.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance