Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La déclaration de conformité prévue à l'article R. 4313-1 du code du travail (Déclaration CE de conformité pour les machines et équipements) précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf), le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle

Résumé. Les équipements de protection individuelle neufs doivent avoir une déclaration de conformité avec le nom et l'adresse du fabricant.

La déclaration de conformité prévue à l'article R. 4313-1 du code du travail (Déclaration CE de conformité pour les machines et équipements) précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf), le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète).

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