Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'avertissement qui figure sur un panneau est rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau est placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Lisibilité et placement des panneaux d'avertissement

Résumé. Les panneaux d'avertissement doivent être lisibles et bien placés pour indiquer clairement les équipements concernés.

L'avertissement qui figure sur un panneau est rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau est placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance