Arrêté du 22 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Nouvel arrêté sur les avertissements de sécurité au travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les avertissements sur les équipements non conformes dans les foires et salons.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance