Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1

Créé le 29 décembre 2009

Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

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