Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 (Exposition temporaire d'équipements non conformes) et L. 4321-3 (Démonstration d'équipements non conformes) du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Avertissements compréhensibles en français

Résumé. Les avertissements sur les équipements de travail doivent être en français et faciles à comprendre.

Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 (Exposition temporaire d'équipements non conformes) et L. 4321-3 (Démonstration d'équipements non conformes) du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance