Arrêté du 22 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les avertissements dans le code du travail

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance