En vigueur depuis le 29 décembre 2009
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Gestion des équipements de protection individuelle d'occasion
Le responsable de la location ou de la mise à disposition, au sens de l'article L. 4311-4 du code du travail (Exposition temporaire d'équipements non conformes), réitérée d'un équipement de protection individuelle d'occasion constitue une fiche de gestion de chaque matériel dont le contenu est défini à l'article 2 (Fiche de gestion des équipements de protection individuelle).
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