En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des fiches de gestion des équipements
Résumé. Les fiches de gestion des équipements de protection individuelle doivent être conservées pendant trois ans après leur mise au rebut ou leur sortie du stock.
Cette fiche est conservée pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l'équipement ou sa sortie du stock.