Article 3
Abrogé depuis le 2019-04-20 par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 2
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°247 du 24 octobre 2007
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le samedi 20 avril 2019
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.