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TITRE IV

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS

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JORF n°264 du 13 novembre 2005

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L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.

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L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.