Arrêté du 22 octobre 2005

TITRE IV : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS

Abrogé31 janvier 2023
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Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au lundi 30 janvier 2023

TITRE IV : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS
Congés et absences des élèves
Dispositions applicables à l'équipe pédagogique
Conseil technique et conseil de discipline
Droits et obligations des élèves
Dispositions transitoires