En vigueur depuis le 30 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement dans la sécurité sociale
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 février 2007Art. 2 : Procédure de candidature pour les postes de direction dans la sécurité sociale
→ Version 2Arrêté du 19 février 2007Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 19 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 3