Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 4 (V)
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 30 novembre 2019
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Transmission rapide de l'avis du comité des carrières
L'avis du comité des carrières rendu en application des dispositions de l'article R. 123-47-8 du code de la sécurité sociale (Rôle du comité des carrières dans les nominations) est transmis par le président du comité des carrières dans les huit jours suivant la réunion du comité au directeur de l'organisme national compétent ou, pour les postes de médecin-conseil régional et de médecin-conseil régional adjoint de ce régime, au directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants.