Abrogé30 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 4 (V)
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 30 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les postes vacants dans la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des postes vacants dans la sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.