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Arrêté du 19 février 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2019

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 30 novembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les postes vacants dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des postes vacants dans la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance