Arrêté du 22 novembre 2019

Article 3

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Article 3

L'avis du comité des carrières rendu en application des dispositions de l'article R. 123-47-8 du code de la sécurité sociale (Rôle du comité des carrières dans les nominations) est transmis par le président du comité des carrières dans les huit jours ouvrés suivant la réunion du comité au directeur de l'organisme national compétent.
Cet avis est mis à disposition du candidat par voie dématérialisée à l'issue du processus de nomination.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Transmission rapide de l'avis du comité des carrières

Résumé. L'avis du comité des carrières sur les candidatures est transmis rapidement et mis à disposition des candidats en ligne.

L'avis du comité des carrières rendu en application des dispositions de l'article R. 123-47-8 du code de la sécurité sociale (Rôle du comité des carrières dans les nominations) est transmis par le président du comité des carrières dans les huit jours ouvrés suivant la réunion du comité au directeur de l'organisme national compétent.
Cet avis est mis à disposition du candidat par voie dématérialisée à l'issue du processus de nomination.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance