En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Transmission rapide de l'avis du comité des carrières
L'avis du comité des carrières rendu en application des dispositions de l'article R. 123-47-8 du code de la sécurité sociale (Rôle du comité des carrières dans les nominations) est transmis par le président du comité des carrières dans les huit jours ouvrés suivant la réunion du comité au directeur de l'organisme national compétent.
Cet avis est mis à disposition du candidat par voie dématérialisée à l'issue du processus de nomination.