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Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des espaces naturels protégés pour la taxe sur les passagers maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés pour une taxe sur les passagers maritimes et entre en vigueur le 15 décembre 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 (Modification de la protection du Parc national des Calanques) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés pour une taxe maritime

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane pour une taxe sur les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017 et confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.

ArtExecution 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe