En vigueur depuis le 15 décembre 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.
ArtExecution 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.