En vigueur depuis le 30 novembre 2017
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Extension d'un arrêté aux jeux de paris en Nouvelle-Calédonie
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 22 novembre 2017
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017
Source : Légifrance