Arrêté du 22 novembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Extension d'un arrêté aux jeux de paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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