Arrêté du 22 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté sur les paris hippiques commence à s'appliquer à partir du 30 novembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance