En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris hippiques
Résumé. Un nouvel arrêté sur les paris hippiques commence à s'appliquer à partir du 30 novembre 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.