En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlementation des paris hippiques
Résumé. Un arrêté fixe les règles du pari mutuel urbain et sur les hippodromes.
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.