Arrêté du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Règlementation des paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles du pari mutuel urbain et sur les hippodromes.

Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance