JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Chapitre IER : Etat-major de l'armée de l'air

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 4 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 7 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 10 > >