Arrêté du 27 avril 2014

Article 4

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Article 4

L'adjoint "ressources humaines" assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.

1° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

2° Il est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'adjoint "ressources humaines" assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.

1° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

2° Il est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 novembre 2016art. 2 : Modification des responsabilités de l'adjoint ressources humaines

En résumé. L'article modifie la désignation de l'adjoint en charge des ressources humaines et précise ses responsabilités, notamment en supprimant une référence à un budget opérationnel spécifique.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance