Arrêté du 27 avril 2014

Article 10

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Article 10

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

1° L'inspecteur de l'armée de l'air ;

2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

3° Le délégué à la condition du personnel ;

4° Le délégué au patrimoine et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3 (Organisation du major général de l'armée de l'air).

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordonnés du chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. L'article décrit les personnes et services directement sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air, comme l'inspecteur et le service d'information.

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

1° L'inspecteur de l'armée de l'air ;

2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

3° Le délégué à la condition du personnel ;

4° Le délégué au patrimoine et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3 (Organisation du major général de l'armée de l'air).

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 novembre 2016art. 4 : Modification des subordonnés du chef d'état-major de l'armée de l'air

En résumé. La structure de subordination au chef d'état-major de l'armée de l'air a été simplifiée, avec la suppression des inspecteurs délégués et l'ajout d'un délégué aux réserves.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance