JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 2

Article 2

Au 1° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef d'état-major “ activité ”, » sont supprimés.


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Version 1

Au 1° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef d'état-major “ activité ”, » sont supprimés.