Arrêté du 27 avril 2014

Article 7

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. ― Le sous-chef d'état-major préparation de l'avenir , en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense :
1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air :
a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ;
b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ;
c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ;
2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ;
3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ;
4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;
5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ;
6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ;
7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ;
8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ;
9° Pilote la fonction retour d'expérience de l'armée de l'air.
II.- (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 14

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 18

I. ― Le sous-chef d'état-major préparation de l'avenir , en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense : 1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air : a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ; b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ; c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ; 2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ; 3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ; 4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ; 5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ; 6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ; 7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ; 8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ; 9° Pilote la fonction retour d'expérience de l'armée de l'air. II.-(Abrogé);

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 novembre 2016art. 3

I. ― Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense: 1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air : a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ; b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ; c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ; 2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ; 3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ; 4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ; 5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ; 6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ; 7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ; 8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ; 9° Pilote la fonction « retour d'expérience » de l'armée de l'air. Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. II.-Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » dispose : 1° Du bureau « plans » ; 2° Du bureau « organisation » ; 3° Du bureau « expertise organique-programmes ».

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 10 décembre 2016

I. ― Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques :
1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air :
a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ;
b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ;
c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ;
2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ;
3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ;
4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;
5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ;
6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ;
7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ;
8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ;
9° Pilote la fonction « retour d'expérience » de l'armée de l'air.
Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » dispose :
1° Du bureau « plans » ;
2° Du bureau « organisation » ;
3° Du bureau « expertise organique-programmes ».