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Arrêté du 22 novembre 2010

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Article 6

Toute nouvelle plantation de matériel végétal visé à l'article 1er (Définition du matériel végétal de Castanea spp.), quelle que soit son origine, doit faire l'objet d'une déclaration de plantation par l'exploitant ou le gestionnaire auprès du service chargé de la protection des végétaux dans le département du lieu de plantation. Cette déclaration de plantation doit être effectuée sur la base du formulaire délivré par le service chargé de la protection des végétaux dans le département et doit, en particulier, mentionner la commune et les références cadastrales du lieu de plantation.
Dans le cas des plantations réalisées entre le 1er octobre et le 31 mars, la déclaration doit être envoyée au plus tard le 8 avril qui suit la plantation.
Dans le cas des plantations réalisées entre le 1er avril et le 30 septembre, la déclaration doit être envoyée dans les huit jours qui suivent la plantation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les plantations de châtaigniers

Résumé. Les exploitants doivent déclarer toute nouvelle plantation de châtaigniers dans les délais impartis.

Toute nouvelle plantation de matériel végétal visé à l'article 1er (Définition du matériel végétal de Castanea spp.), quelle que soit son origine, doit faire l'objet d'une déclaration de plantation par l'exploitant ou le gestionnaire auprès du service chargé de la protection des végétaux dans le département du lieu de plantation. Cette déclaration de plantation doit être effectuée sur la base du formulaire délivré par le service chargé de la protection des végétaux dans le département et doit, en particulier, mentionner la commune et les références cadastrales du lieu de plantation.
Dans le cas des plantations réalisées entre le 1er octobre et le 31 mars, la déclaration doit être envoyée au plus tard le 8 avril qui suit la plantation.
Dans le cas des plantations réalisées entre le 1er avril et le 30 septembre, la déclaration doit être envoyée dans les huit jours qui suivent la plantation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance