Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024
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Transfert des plantes de châtaignier
Le matériel végétal visé à l'article 1er (Définition du matériel végétal de Castanea spp.) originaire de la Communauté européenne ou importé dans la Communauté européenne conformément à l'article 4 (Importation de matériel végétal de châtaignier : nécessité d'un certificat phytosanitaire) du présent arrêté ne peut être transféré hors de son lieu de production, y compris, le cas échéant, de jardineries, que s'il est accompagné d'un passeport phytosanitaire visé à l'article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié susvisé. Ce passeport phytosanitaire respecte les exigences de l'annexe 1, paragraphe 2, de la décision 2006/464/ CE de la Commission du 27 juin 2006 susvisée.