Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le matériel végétal visé à l'article 1er (Définition du matériel végétal de Castanea spp.) originaire de la Communauté européenne ou importé dans la Communauté européenne conformément à l'article 4 (Importation de matériel végétal de châtaignier : nécessité d'un certificat phytosanitaire) du présent arrêté ne peut être transféré hors de son lieu de production, y compris, le cas échéant, de jardineries, que s'il est accompagné d'un passeport phytosanitaire visé à l'article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié susvisé. Ce passeport phytosanitaire respecte les exigences de l'annexe 1, paragraphe 2, de la décision 2006/464/ CE de la Commission du 27 juin 2006 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des plantes de châtaignier

Résumé. Les plantes de châtaignier ne peuvent être déplacées sans un passeport phytosanitaire.

Le matériel végétal visé à l'article 1er (Définition du matériel végétal de Castanea spp.) originaire de la Communauté européenne ou importé dans la Communauté européenne conformément à l'article 4 (Importation de matériel végétal de châtaignier : nécessité d'un certificat phytosanitaire) du présent arrêté ne peut être transféré hors de son lieu de production, y compris, le cas échéant, de jardineries, que s'il est accompagné d'un passeport phytosanitaire visé à l'article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié susvisé. Ce passeport phytosanitaire respecte les exigences de l'annexe 1, paragraphe 2, de la décision 2006/464/ CE de la Commission du 27 juin 2006 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance