JORF n°272 du 23 novembre 2001

Arrêté du 6 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes désignés ci-après sont réintégrés dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes et affectés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 272 du 23/11/2001 page 18669 à 18670

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