JORF n°272 du 23 novembre 2001

Arrêté du 8 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2001, M. Gilbert Bourrat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2002.