JORF n°272 du 23 novembre 2001

Arrêté du 6 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 2001, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse :

Titulaire : M. Padovani (Jean-Jacques), en remplacement de M. Vendasi (François).

Suppléant : M. Olivesi (Claude), en remplacement de M. Padovani (Jean-Jacques).