JORF n°272 du 23 novembre 2001

Arrêté du 9 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 2001, est nommé membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Heinis (Anne).