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JORF n°272 du 23 novembre 2001
Arrêté du 14 novembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2001 page 18655
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DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2001 page 18655
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RECTIFICATIFS
Dans l'arrêté du 8 octobre 2001, la radiation est abrogée pour les spécialités suivantes :
322 908-0 Muciclar 2 % enfant et nourrisson ;
322 909-7 Muciclar 5 % adulte ;
336 501-5 Muciclar 5 % sans sucre ;
307 715-0 Oxyplastine, pommade, 65 g en tube ;
307 714-4 Oxyplastine, pommade, 135 g en tube.
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Fait à Paris, le 14 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie