Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
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1 cité
JORF n°272 du 23 novembre 2001
Arrêté du 21 novembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité),
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
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| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
de NBI|NOMBRE TOTAL
de points de NBI
(dans la limite de)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|----------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Fonctions relatives au logement social | A | 9 | De 10 à 50 points par emploi | 215 |
| Fonctions relatives au logement social | B | 2 | De 10 à 30 points par emploi | 45 |
| Fonctions relatives au logement social | C | 6 | De 10 à 20 points par emploi | 75 |
|Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| A | 22 | De 10 à 50 points par emploi | 568 |
|Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| B | 9 |De 10 à 30 points
par emploi| 188 |
|Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| C | 9 |De 10 à 20 points
par emploi| 142 |
| Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | A | 10 | De 10 à 50 points par emploi | 320 |
| Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | B | 8 | De 10 à 30 points par emploi | 150 |
| Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | C | 3 |De 10 à 20 points
par emploi| 45 |
| Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | A | 76 | De 10 à 50 points par emploi | 2019 |
| Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | B | 55 |De 10 à 30 points
par emploi| 871 |
| Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | C | 21 | De 10 à 20 points par emploi | 343 |
| Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | A | 21 | De 10 à 50 points par emploi | 540 |
| Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | B | 14 |De 10 à 30 points
par emploi| 275 |
| Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | C | 5 |De 10 à 20 points
par emploi| 60 |
| Fonctions relatives au suivi des actions de santé | A | 1 | De 10 à 50 points | 15 |
| Total général | | 271 | | 5 871 |
.
3 versions
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly