Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la licence ferroviaire 2011
Résumé L'arrêté de 2011 qui autorisait une entreprise ferroviaire est maintenant annulé.
L'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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