Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté sur les transports ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2011Art. 3 : Validité et réexamen des licences ferroviaires
→ Version 2Arrêté du 22 février 2011Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant les services de transport
- Arrêté du 22 février 2011Art. 1, Art. 3, Art. 4