Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence ferroviaire de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Résumé La licence ferroviaire de la régie des transports des Bouches-du-Rhône est annulée car ils ont arrêté de faire du transport ferroviaire.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône par l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'établissement.
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