Arrêté du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône par l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'établissement.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Retrait de la licence ferroviaire de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône

Résumé. La licence ferroviaire de la régie des transports des Bouches-du-Rhône est annulée car ils ont arrêté leurs activités.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône par l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'établissement.

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Source : Légifrance