Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé Un arrêté récent supprime la liste des emplois de directeur pour la protection des jeunes.
L'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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