Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles de l'arrêté du 31 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 22 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 31 juillet 2023 (Ab)
Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 1 (Ab)
Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 2 (Ab)
Promotion des directeurs interrégionaux de la PJJ
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 3 (Ab)
Liste des emplois du deuxième groupe en PJJ
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 4 (Ab)
Accès à l'échelon fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 5 (Ab)
Liste des emplois du troisième groupe en PJJ
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 6 (Ab)
Nouvel arrêté pour la protection judiciaire des jeunes
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 8 (Ab)