Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2021

Créé le 8 décembre 2011 · Abrogé le 31 mars 2021

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mardi 30 mars 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-707 du 25 juin 2014art. 1 : Modification de la publication du cahier des charges des vins Graves

En résumé. Le texte précise désormais que le cahier des charges est publié dans sa version modifiée et ajoute un lien de consultation en ligne.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 27 juin 2014

Source : Légifrance