Abrogé31 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Créé le 8 décembre 2011 · En vigueur du 28 juin 2014 au 30 mars 2021
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.