Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif aux appellations d'origine contrôlées
Résumé Un ancien décret sur des vins spécifiques n'est plus valide.
Le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » est abrogé.
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