Abrogé26 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 26 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.