Arrêté du 22 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Régions Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA)
Directeur régional délégué exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 (Classement des emplois de directeur régional adjoint) par référence aux compétences de l'article 2 (Missions des directions régionales) du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) Directeur régional adjoint exerçant
d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint
au responsable
de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet)
Directeur
régional adjoint
responsable du
pôle travail (1°)
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
concurrence, consommation, fraudes
et métrologie (2°)
Directeur
régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
compétences
(3° et 4°)
Directeur régional adjoint
responsable du pôle
cohésion sociale
(5°, 7° et 8°)
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
solidarités
(3°, 4°, 5°, 7°, 8°)
Auvergne-Rhône-Alpe 1 1 1 1
Grand-Est 1 1 1 1
Hauts-de France 1 1 1 1 1
Ile-de-France 1 1 1 1 3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis)
Nouvelle-Aquitaine 1 1 1 1 1
Occitanie 1 1 1 1 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de directeurs régionaux adjoints pour différentes régions, avec des rôles spécifiques dans des domaines comme le travail, l'économie et les solidarités.

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Régions Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA)
Directeur régional délégué exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 (Classement des emplois de directeur régional adjoint) par référence aux compétences de l'article 2 (Missions des directions régionales) du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) Directeur régional adjoint exerçant
d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint
au responsable
de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet)
Directeur
régional adjoint
responsable du
pôle travail (1°)
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
concurrence, consommation, fraudes
et métrologie (2°)
Directeur
régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
compétences
(3° et 4°)
Directeur régional adjoint
responsable du pôle
cohésion sociale
(5°, 7° et 8°)
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
solidarités
(3°, 4°, 5°, 7°, 8°)
Auvergne-Rhône-Alpe 1 1 1 1
Grand-Est 1 1 1 1
Hauts-de France 1 1 1 1 1
Ile-de-France 1 1 1 1 3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis)
Nouvelle-Aquitaine 1 1 1 1 1
Occitanie 1 1 1 1 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints

En résumé. La nouvelle version précise la répartition des emplois de directeur régional adjoint par région et par pôle de responsabilité, tandis que la version précédente ne fournissait pas ces détails.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance