Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 août 2025 modifie les articles 2 et 3 d'un autre arrêté du 22 mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 mars 2021Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2021Art. 2, Art. 3