Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

Conformément au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : TSSR2521666A) :

2° A la ligne " Provence-Alpes-Côte d'Azur " du tableau figurant à l'article 3 (Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints), le chiffre : " 1 " est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints dans certaines régions.

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

Conformément au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : TSSR2521666A) :

2° A la ligne " Provence-Alpes-Côte d'Azur " du tableau figurant à l'article 3 (Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints), le chiffre : " 1 " est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints

En résumé. La nouvelle version supprime un emploi de directeur régional adjoint en Provence-Alpes-Côte d'Azur par rapport à la version précédente.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance